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Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation

Bienvenue à bougex.ca (« Annonces Bougex »). Les présentes conditions d’utilisation, la politique de confidentialité, les modalités relatives aux appareils mobiles et toutes les politiques affichées sur note site Web énoncent les modalités aux termes desquelles nous vous offrons d’utiliser notre site, nos services, nos applications et nos outils (collectivement, les « services ») et vous y donnons accès. Toutes ces politiques, les modalités relatives aux appareils mobiles et la politique de la confidentialité sont intégrées dans les présentes conditions d’utilisation par renvoi. Vous acceptez de vous conformer à tous les éléments mentionnés ci dessus lorsque vous utilisez nos services ou y accéder.

 

Annonces Bougex vous est présenté par Bougex inc, au 172 Ravel, Saint-Jean-sur-Richelieu, Qc J3B 0B6 Canada

 

Votre compte. Pour utiliser une partie ou certains des services ou y accéder, vous pourriez devoir vous inscrire auprès de nous et créer un compte à l’aide de votre adresse de courriel et d’un mot de passe (votre « compte »). L’adresse de courriel que vous fournissez sera l’adresse de courriel rattachée à votre nom, et il vous incombera exclusivement de maintenir la confidentialité de votre mot de passe. Vous serez entièrement et exclusivement responsable de toutes les activités qui se déroulent dans votre compte. Par conséquent, vous devez protéger votre mot de passe et le rendre difficile à deviner pour quiconque.

 

Vous pouvez accéder aux services par l’intermédiaire du service d’un tiers, et vous nous autorisez à accéder à vos renseignements sur ce service et à les stocker et utiliser comme le permet ce service et comme notre politique de confidentialité peut le décrire.

 

Si vous croyez que votre compte a fait l’objet d’une utilisation abusive ou que sa sécurité pourrait avoir été compromise, veuillez communiquer immédiatement avec le service à la clientèle de Bougex.

Utilisation des services de Bougex. Vous placerez vos annonces dans les catégories ou la zone appropriée et vous n’adopterez pas les comportements répréhensibles suivants:

  • Violer les lois en vigueur ou le Règlement sur les Contenus Interdits;
  • Donner des informations fausses ou de nature à induire leur destinataire en erreur;
  • Porter atteinte aux droits détenus par des tiers;
  • Diffuser des pourriels ou proposer des systèmes de commercialisation à paliers multiples et des pyramides;
  • Diffuser des virus ou autres technologies de nature à porter atteinte à Bougex ou aux intérêts et biens d’autres utilisateurs de Bougex;
  • Imposer une charge déraisonnable sur notre infrastructure ou interférer avec le bon fonctionnement de Bougex;
  • Copier, modifier ou distribuer tout contenu appartenant à autrui;
  • Utiliser un robot, araignée, racleur ou tout autre moyen électronique pour accéder à Bougex et pour collecter du contenu de site quel qu’en soit l’intention, sans permission écrite de Bougex.
  • Collecter ou vous procurer de toute autre manière des informations relatives à autrui, notamment les adresses de courriel sans y avoir été autorisé;
  • Contourner les mesures destinées à prévenir ou restreindre l’accès à Bougex.

 

Utilisation abusive des services Bougex. Veuillez utiliser le système de signalement afin d’indiquer tout problème ou contenu offensant afin qu’ensemble nous puissions assurer le bon fonctionnement des services. Nous pourrons résilier ou réduire l’accès à nos services, retirer certains contenus hébergés et prendre des mesures techniques et juridiques afin d’interdire l’accès à Bougex à certains utilisateurs si nous considérons qu’ils posent un problème ou se comportent de manière incompatible avec nos règlements ou l’esprit de ceux-ci. Toutefois, que nous décidions d’interdire ou non l’accès à Bougex à un utilisateur, nous refusons toute responsabilité en cas d’usage non autorisé ou illicite de Bougex par ses utilisateurs.

 

Frais et services. L’usage des services Annonces Bougex est gratuit pour 30 jours lors de la cération de votre compte. Si après vos trente jours d’essai, le service que vous utilisez exige des frais, vous aurez la possibilité de passer en revue et d’accepter ces frais. Nos frais sont mentionnés en dollars canadiens et nous nous réservons le droit de changer ceux-ci de temps à autre. Nous vous notifierons de tout changement de nos frais, en publiant ces changements sur le site. Il est possible que nous changions nos frais temporairement pour des évènements promotionnels ou de nouveaux services ; ces changements prennent effet lorsque nous annonçons l’évènement promotionnel ou le nouveau service. Nos frais ne sont pas remboursables et vous êtes responsable des paiements lorsqu’ils sont dus. Si vous ne payez pas les frais dus, nous nous réservons la possibilité de limiter votre accès aux services. Si votre méthode de paiement échoue ou si votre compte est en retard, il est possible qu’on fasse appel à un tiers pour la collection du montant.

 

Les taxes canadiennes associées à nos services seront prélevées lorsqu’elles sont exigibles. Vous vous engagez à fournir les renseignements exacts à l’égard de votre adresse qui sont nécessaires pour que bougex respecte ses obligations en vertu des lois applicables. Dans la mesure où ces renseignements ne sont pas fournis, il revient à Bougex d’établir et de percevoir les taxes appropriées.

 

Vous êtes seul responsable de prélever et de remettre toutes les taxes applicables à la vente des articles ou des services que vous avez affichés sur Bougex.

 

Contenu. Les services bougex contiennent des éléments nous appartenant, vous appartenant et appartenant à d’autres utilisateurs. Vous acceptez de ne pas copier, modifier ou distribuer les services Bougex, nos brevets et marques déposées. En acceptant les présentes, vous nous concédez un droit non exclusif, mondial, perpétuel, irrévocable, non rémunéré par des redevances et pouvant faire l’objet de sous-licences, sur les droits de propriété intellectuelle, droit de publicité et/ou droits sur une base de données, se rapportant au contenu que vous fournissez. Si vous considérez qu’on a porté atteinte à vos droits ou qu’un contenu est illégal, veuillez en informer le responsable au service à la clientèle de Bougex et nous mènerons une enquête sur la question. Nous nous réservons le droit de retirer un contenu lorsque nous avons des raisons de penser que celui-ci enfreint les présentes modalités d’utilisation ou les droits détenus par des tiers.

 

Signaler une annonce qui enfreint le règlement sur la propriété intellectuelle (Verified Rights Owners – VeRO). Ne publiez pas de contenu qui contrevienne aux droits d’une tierce personne. Cela inclut, mais n’est pas limité au contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle, tels qu’un droit d’auteur ou une marque de commerce. Nous nous réservons le droit de retirer du site tout contenu où nous suspectons la violation de nos modalités d’utilisation du site, de nos politiques ou des droits d’une tierce personne. Les étapes suivantes vous permettront de signaler toute annonce sur Bougex que vous suspectez d’enfreindre vos droits sur la propriété intellectuelle. Seul le détenteur des droits sur la propriété intellectuelle peut signaler des articles ou annonces qui enfreignent leurs droits, en utilisant le programme VeRO de Bougex.

 

Exclusions et limitations de responsabilité. Les services Bougex sont offerts « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Vous acceptez de ne pas nous tenir pour responsables des annonces placées par d’autres utilisateurs ou des agissements de ces derniers. Vous acceptez également de ne pas nous tenir responsables du traitement de paiement par d’autres fournisseurs de services tels que Stripel (chacun étant un «Processeur de paiement»). Pour plus de certitude, le cas échéant, si vous liez un compte de Processeur de paiement à votre compte Bougex, vous reconnaissez et acceptez que, en effectuant des paiements par l’entremise de Bougex avec ce Processeur de paiement, vous êtes lié par les modalités applicables du Processeur de paiement, et nous ne sommes pas responsables des pertes, réclamations ou dommages résultant de quelque manière que ce soit des services de ce tiers. Étant donné que la plupart des éléments placés sur les services Bougex proviennent d’autres utilisateurs, nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité, l’efficacité ou la ponctualité des annonces ou des communications des utilisateurs relatives à la qualité, la sécurité ou la légalité de ce qui est offert. Nous ne pouvons pas non plus garantir un accès continu et sûr à nos services. La fonction de notification à l’égard de nos services n’opère pas nécessairement en temps réel. Cette fonction est soumise à des retards indépendants de notre volonté, y compris, sans limitation, des retards ou des temps d’attente attribuables à votre emplacement physique ou au réseau de votre fournisseur de service de données sans fil. Par conséquent, dans la mesure permise par les lois, nous déclinons expressément l’ensemble des garanties, déclarations et conditions, expresses ou implicites, y compris celles quant à la qualité, à la qualité marchande, à la durabilité, à l’adaptabilité à une fin particulière et celles découlant de la loi. Nous ne pourrons être tenus responsables pour toute perte financière ou commerciale, toute atteinte à la réputation, ou tout dommage spécial, indirect ou consécutif découlant de votre utilisation de Bougex, même si vous nous avisez de la possibilité que surviennent pareils dommages, ou encore si nous pouvions raisonnablement en prévoir l’éventualité. Dans la mesure où certains pays ne permettent pas d’exclure les garanties ou la responsabilité, les exclusions mentionnées ci-dessus ne s’appliquent peut-être pas à votre cas.

 

Nonobstant le paragraphe précédent, dans l’hypothèse où il était considéré que notre responsabilité était engagée à votre égard ou à l’égard de toute tierce personne (sur le plan contractuel ou extracontractuel, en raison d’une négligence, d’une responsabilité délictuelle absolue, en vertu de la loi ou de toute autre façon), celle-ci sera limitée au plus élevé des deux montants suivants a) le montant total des frais et commissions que vous nous aurez versés durant les douze mois précédant le fait générateur de cette responsabilité ou b) 100$ Canadiens.

 

Indemnisation. Vous indemniserez Bougex et les membres de son groupe et nos dirigeants, administrateurs, mandataires et employés ainsi que les leurs (individuellement, une « partie indemnisée ») et le tiendrez à couvert à l’égard de toute réclamation présentée par un tiers, ainsi que de tous montants payables à ce tiers, que ce soit à titre de règlement ou de montant autrement accordé, et des frais juridiques raisonnables qu’engage l’une des parties indemnisée par suite ou à l’égard de votre utilisation des services Bougex, de toute violation alléguée de votre part des conditions applicables et de toute violation alléguée, de votre part, des conditions applicables et de toute violation alléguée, de votre part, de toute loi ou de tout règlement applicable. Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusif de toute question sous réserve d’une indemnisation par vous même, mais vous ne serez aucunement dispensé de ce fait de vos obligations d’indemnisation.

 

Informations personnelles.En utilisant les services Bougex, vous consentez à la collecte, au transfert, au stockage et à l’utilisation de vos informations personnelles par Bougex inc. (le « responsable du traitement ») sur des serveurs situés au Canada, aux États-Unis et dans l’Union Européenne, conformément à notre  Règlement relatif au traitement des renseignements personnels.

 

Généralités. Les présentes modalités d’utilisation ainsi que les autres règlements mis en ligne à l’égard des services sur Bougex constituent l’intégralité de l’accord conclu entre nous et vous, et remplacent tout accord précédemment conclu. Le présent contrat est régi par les lois de la province du Québec et les lois fédérales du Canada applicables dans cette province. Nous nous soumettons à la juridiction des tribunaux de la province du Québec. Cela n’affectera pas vos droits statutaires si vous êtes un consommateur et si la loi applicable sur la consommation requiert l’application d’une autre loi dans certains domaines. Dans l’hypothèse où nous ne demandons pas l’exécution de l’une des stipulations des présentes, cela ne signifie pas que nous renonçons à nous en prévaloir ultérieurement. Dans l’hypothèse où un tribunal privait d’effet l’une des stipulations des présentes, les autres resteraient en vigueur. Nous serons en droit de céder de plein droit et discrétionnairement le présent contrat conformément à la clause de notification ci-dessous (notre cession à un membre du même groupe ne nécessitera aucune notification). À l’exception des notifications relatives aux contenus illicites ou portant atteinte à un droit, vos notifications devront être adressées par courrier recommandé à:

 

Bougex inc.

172 Ravel

Saint-Jean-sur-Richelieu, Qc
J3B0B6 Canada

 

Nous vous adresserons toute notification par le biais de l’adresse de courriel que vous nous aurez fournie ou par courrier recommandé. Les notifications faites par courrier recommandé seront réputées avoir été reçues cinq jours suivant leur date d’expédition. Nous pourrons mettre à jour le présent contrat à tout moment, toute mise à jour entrant en vigueur la prochaine fois que vous utiliserez le site ou 30 jours après, en fonction de celle des deux dates qui sera la plus proche de la mise à jour. Aucune autre modification du contrat ne pourra être faite, à moins de l’avoir été par écrit et d’avoir été signée par les utilisateurs et nous-mêmes. Veuillez adresser vos questions, commentaires ou réclamations au service à la clientèle de Bougex.

 

Modalités relatives aux appareils mobiles. Si vous accédez aux services Bougex au moyen d’un appareil mobile qui utilise l’application mobile Bougex (l’« application »), les modalités suivantes (les « modalités d’utilisation ») s’appliquent à vous en plus de la politique sur le respect de la vie privée et des mentions juridiques applicables ou de la convention de licence d’utilisateur final, selon le cas, relatives aux appareils mobiles. L’utilisation que vous faites de l’application confirme votre acceptation des présentes modalités d’utilisation.

 

Utilisation de l’application. Bougex vous accorde le droit d’utiliser l’application uniquement pour votre usage personnel. Lorsque vous utilisez l’application, vous devez vous conformer à toutes les lois applicables et aux conditions imposées par des tiers (p. ex. votre entente de service relativement à la transmission de données sans fil). L’application ne contient pas nécessairement les mêmes fonctions que celles qu’offre le site Web Annonces.Bougex.com. Vous téléchargez et utilisez l’application à votre discrétion et à vos risques et vous êtes seul responsable des dommages causés à vos appareils ou des pertes de données qui résultent du téléchargement ou de l’utilisation de l’application.

 

Propriété intellectuelle – applications. Bougex est propriétaire ou titulaire, aux termes de licences, de tous les droits, titre et intérêts relatifs à ses applications, y compris tous les droits en vertu des lois sur les brevets, les droits d’auteur, les secrets commerciaux, les marques de commerce et tous les autres droits exclusifs, y compris les demandes, les renouvellements, les prorogations et les rétablissements de ceux-ci. Vous vous engagez à ne pas modifier, adapter, traduire, décompiler, désosser ou désassembler l’application, à ne pas en tirer des œuvres dérivées et à ne pas tenter d’en extraire le code source et à ne pas retirer, masquer ou modifier les avis relatifs aux droits d’auteur, aux marques de commerce ou à d’autres droits exclusifs de Bougex apposés à l’application ou contenus dans celle-ci ou auxquels on accède en même temps qu’à une application de Bougex ou par celle-ci.

 

Politique sur les pays interdits et règlement sur le commerce étranger – applications. Les applications de Bougex ou la technologie sous jacente ne peuvent être téléchargées, exportées ou réexportées : a) en Birmanie (Myanmar), à Cuba, en Iraq, en Iran, en Lybie, en Corée du Nord, au Soudan, en Syrie ou dans tout autre pays assujetti à un embargo des États-Unis (ni à un résident ou à un ressortissant de ces pays); b) à toute personne figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés du Département du Trésor des États-Unis ou sur la liste noire du Département du Commerce des États-Unis; et c) dans un pays, à une personne, à un utilisateur final ou à une entité spécifiés par les lois américaines sur l’exportation à qui il est interdit de le faire. Lorsque vous utilisez une application de Bougex, il vous incombe de vous conformer aux règlements commerciaux et aux lois nationales et internationales (p. ex. vous ne vous situez pas dans un pays assujetti à un embargo du gouvernement des États-Unis ou ayant été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », et vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties assujetties à des interdictions ou à des restrictions).

 

Modalités supplémentaires. Les modalités supplémentaires suivantes s’appliquent à vous en fonction de l’appareil mobile sur lequel l’application est installée :

 

iOS – Apple

  1. Les présentes modalités d’utilisation constituent une entente intervenue entre vous et Bougex, et non Apple. Apple n’est aucunement responsable de l’application et de son contenu.
  2. Bougex vous accorde le droit d’utiliser l’application uniquement sur un produit iOS qui vous appartient ou que vous contrôlez et conformément aux règles d’utilisation énoncées dans les conditions de service de l’App Store.
  3. Apple n’a aucune obligation que ce soit de fournir des services de maintenance et d’assistance à l’égard de l’application.
  4. Apple n’est aucunement responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de la décharge d’une réclamation d’un tiers pour violation de ses droits relatifs à la propriété intellectuelle.
  5. Apple n’est aucunement responsable du traitement des réclamations que vous ou un tiers présentez à l’égard de l’application ou relativement à votre possession et(ou) utilisation de l’application, y compris, notamment : a) les réclamations relatives à la responsabilité du fait du produit; b) une réclamation selon laquelle l’application n’est pas conforme à des exigences légales ou réglementaires applicables; et c) les réclamations découlant des lois sur la protection des consommateurs ou de lois similaires.
  6. Si l’application n’est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en aviser Apple et cette dernière vous remboursera le prix d’achat, le cas échéant, de l’application; dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, Apple n’aura aucune autre obligation de garantie que ce soit à l’égard de l’application.
  7. Apple et ses filiales sont les tiers bénéficiaires des présentes modalités d’utilisation et, au moment de votre acceptation de celles-ci, Apple aura le droit, à titre de tiers bénéficiaire, de faire appliquer les présentes modalités d’utilisation contre vous (et sera réputée avoir accepté ce droit).

 

Windows – Microsoft

  1. Les présentes modalités d’utilisation constituent une entente intervenue entre vous et Bougex, non pas Microsoft. Les modalités d’utilisation et les politiques de confidentialité de Microsoft et, le cas échéant, des exploitants de réseau qui fournissent des services de facturation pour le Windows Phone/Marketplace ne s’appliquent pas à votre utilisation de l’application.
  2. Vous pouvez installer et utiliser une (1) copie de l’application sur un maximum de cinq (5) appareils dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez à titre personnel et qui sont liés à l’identifiant Windows Live que vous utilisez pour accéder à votre compte Windows Marketplace. Vous ne pouvez installer ni utiliser une copie de l’application sur un appareil dont vous n’êtes pas propriétaire ou que vous ne contrôlez pas.
  3. Microsoft, le fabricant de votre appareil, et (le cas échéant) votre fournisseur de services sans fil n’ont pas la responsabilité d’offrir des services de soutien technique pour l’application.
  4. Microsoft, les fournisseurs de services sans fil sur le réseau desquels l’application est distribuée (le cas échéant) et leurs affiliés et fournisseurs respectifs (collectivement, les « distributeurs excluant la garantie ») ne fournissent aucune garantie ni condition expresse à l’égard de l’application. Dans la limite permise par vos lois locales, les distributeurs excluant la garantie excluent toutes garanties ou conditions implicites, notamment les garanties de qualité marchande, de convenance à une fin particulière et de non contrefaçon.
  5. Vous et non les distributeurs excluant la garantie, assumez le risque lié à l’utilisation de l’application (même si les distributeurs excluant la garantie avaient été avisés de la possibilité que vous subissiez des dommages). Vos lois locales pourraient vous conférer à titre de consommateur des droits supplémentaires que les présentes modalités d’utilisation ne peuvent modifier.
  6. Dans le mesure où la loi ne l’interdit pas, vous vous engagez à ne pas tenter de recouvrer des dommages spéciaux, indirects ou accessoires ni une perte de profit auprès d’un distributeur excluant la garantie.

Date de la dernière modification : 19 aout 2018